Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 96 mois
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
L'acheteur
Commune de Jons (69)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Réseaux d’eau et assainissement1
Territoires cités
- Rhône3
- Jons2
- Ain1
- Isère1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104509
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
- Description officielle
- Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
- Acheteur
- Commune de Jons (69)
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90410000
- CPV complémentaires
- 90410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 96 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif · Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif · CPV 90410000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TA
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