Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
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- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
L'acheteur
Commune de Joinville-le-Pont
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Joinville-le-Pont1
- Val-de-Marne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83421
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
- Acheteur
- Commune de Joinville-le-Pont
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66515411
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Dommages aux biens · Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur les dommages aux biens. · CPV 66515200, 66516000, 66515411
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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