Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques

Commune de Joinville-le-Pont

Val-de-Marne (94)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Joinville-le-Pont
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 16/10/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Commune de Joinville-le-Pont a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Numerique / IT
Territoires cités : Joinville-le-Pont et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Joinville-le-PontAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Joinville-le-Pont a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Numerique / IT2

Territoires cités

Joinville-le-Pont1
Val-de-Marne1

Marchés publics de Commune de Joinville-le-Pont Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83421
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Joinville-le-Pont
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence BOAMP: 26-83421
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
Description officielle: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Acheteur: Commune de Joinville-le-Pont
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66515411
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 23:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/11/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 - Dommages aux biens · La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, devant le tribunal administratif de Melun. A compter de la signature du marché, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution au JOUE. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. · CPV 66515200, 66516000, 66515411

Modalités et références

ID web: 26-83421
Contract folder ID: 676c3a01-2694-4692-a0b2-61846ebef089
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.