Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide (confection et distribution) pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne

Commune de Hauts-de Bienne
Hauts de Bienne (39)
Lieu d'exécution : Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne (France)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 725 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Hauts-de Bienne
Lieu
Hauts de Bienne (39)
Budget
<= 725 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Commune de Hauts-de Bienne a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/05/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 909
  • Codes CPV de lots : 55523100, 55321000 et 55322000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique : restauration scolaire en liaison froide (préparation, cuisson, livraison et distribution) pour Hauts-de-Bienne
  • Codes CPV : 55523100, 55321000 et 55322000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Hauts-de Bienne a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Travaux / BTP4
  • Restauration collective3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fcb957bf-facd-47b2-9e9c-28d326572b6d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Hauts-de Bienne
Lieu
Hauts de Bienne (39)
Publication
Date limite
Référence TED
00355331-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Hauts-de Bienne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Description officielle
Accord-cadre de quatre ans à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. La procédure est ouverte européenne conformément à la Directive 2014/24/UE. Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme Achat Public. Les critères d’attribution et conditions d’exécution sont détaillés dans le règlement de consultation.
Lieu d’exécution
Hauts de Bienne

Acheteur

Nom
Commune de Hauts-de Bienne
Site acheteur
www.ville-morez.fr
Profil acheteur
www.legifrance.gouv.fr
Identifiant acheteur
20006005100048

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55523100, 55321000, 55322000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55321000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:59:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
725 000 EUR

Références

Identifiant consultation
13da9ece-a5b6-4735-b082-f66b90edacbc
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, www.legifrance.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution. · CPV 55523100, 55321000 · Montant 725 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.legifrance.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture, confection, conditionnement, transport et livraison quotidienne de repas en liaison froide, avec distribution, pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches municipales et les ACM communaux de la Commune de Hauts-de-Bienne. Respect des exigences sanitaires (HACCP/chaîne du froid), nutritionnelles et réglementaires (dont EGalim), ainsi que des régimes et allergies. Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 725 000 €PlafondHT

Lot unique : restauration scolaire en liaison froide (préparation, cuisson, livraison et distribution) pour Hauts-de-Bienne

Prestation unique de restauration scolaire en liaison froide pour la Commune de Hauts-de-Bienne : préparation, cuisson, livraison quotidienne et distribution des repas dans les écoles, crèches et ACM concernés. Fourniture des plateaux/emballages nécessaires à la distribution. Respect des normes sanitaires (HACCP), des obligations nutritionnelles et réglementaires (dont EGalim/EGalim), et prise en compte des régimes spécifiques/allergies. Accord-cadre à bons de commande sur 4 ans.

CPV 55523100CPV 55321000CPV 55322000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

CPV détectés sur les lots

555231005532100055322000
Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas
Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur
Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution.
Critères d'attribution: 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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