Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Commune de GUIGNEN

Commune de GUIGNEN

5 départements (22, 79, 35, 44, +1)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de GUIGNEN
Lieu: 5 départements (22, 79, 35, 44, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Commune de GUIGNEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 07/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de GUIGNENAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de GUIGNEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Côtes-d'Armor1
Deux-Sèvres1
Ille-et-Vilaine1
Loire-Atlantique1
Morbihan1

Marchés publics de Commune de GUIGNEN Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Côtes-d'Armor

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55584
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de GUIGNEN
Lieu: 5 départements (22, 79, 35, 44, +1)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-55584
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Commune de GUIGNEN
Description officielle: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Commune de GUIGNEN
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516400, 66513000, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-55584
Contract folder ID: 1d937ff8-8942-445e-b0d4-9037fbb9fd94
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22, 35, 44, 56, 79

Résumé de la consultation

Souscription et gestion des contrats d'assurance à compter du 1er janvier 2027.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.