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- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 24/06/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
COMMUNE DE GRUISSAN
5 départements (11, 12, 30, 34, +1)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE GRUISSAN
- Lieu
- 5 départements (11, 12, 30, 34, +1)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE GRUISSAN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 07/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Aude, Aveyron et Gard
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE GRUISSAN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Aude1
- Aveyron1
- Gard1
- Hérault1
- Pyrénées-Orientales1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-45653
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNE DE GRUISSAN
- Lieu
- 5 départements (11, 12, 30, 34, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-45653
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz sur la Ville de Gruissan
- Description officielle
- L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers.
- Acheteur
- COMMUNE DE GRUISSAN
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV détecté
- 65200000
- CPV complémentaires
- 65200000, 65210000, 65000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 10 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · L’alimentation en gaz du service est assurée par **trois points de stockage** (Gruissan Village, Les Ayguades et Mateille) totalisant **71,9 tonnes de capacité** via 7 citernes aériennes et enterrées. La distribution s'appuie sur un linéaire technique de **13 707 ml**, principalement en polyéthylène et cuivre, incluant des équipements de vaporisation et des postes de détente régulant la pression à 37 mbars. Le réseau dessert actuellement **193 usagers actifs** (pour 234 branchements) répartis sur trois profils de consommation. Le volume total d'énergie distribuée s'élève à **3 674 MWh**, dont la majorité (environ 60 %) est portée par les gros consommateurs et usages saisonniers (Tranche B2S). L'activité commerciale en 2024 a enregistré 31 réclamations et un mouvement de parc stable. Dans le cadre du contrat, le **Délégataire** aura pour mission d'assurer l'exploitation technique et la gestion commerciale du réseau. Il sera responsable du financement et de la réalisation de la **maintenance préventive et réglementaire** (contrôles DREAL, épreuves décennales des cuves), ainsi que des interventions de sécurité. Le titulaire devra garantir la continuité de service et la conformité des installations tout en optimisant la relation avec les usagers. · CPV 65000000, 65210000
Modalités et références
- ID web
- 26-45653
- Contract folder ID
- 9ce95c7f-bc15-4ded-b1e6-bb847f866ef9
- Modalités de réponse
- www.marchespublics.aude.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 11, 12, 30, 34, 66
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet l'attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 24/06/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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