Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Permanences juridiques en droit des étrangers
Commune de Grigny
Essonne (91)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Grigny
- Lieu
- Essonne (91)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Permanences juridiques en droit des étrangers La consultation porte sur l’assistance juridique aux étrangers, comprenant un suivi des dossiers et un accompagnement numérique pour l’obtention d’un titre de séjour.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication05/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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