Appel d'Offre PublicSource: TED

ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"

COMMUNE DE GRAVELINES

Lille (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 10/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/06/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 99 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Securite incendie
Territoires cités : Nord, Pas-de-Calais et Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE GRAVELINESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE GRAVELINES a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics6
Securite incendie3

Territoires cités

Nord5
Pas-de-Calais5
Oise2
Somme2
Gravelines1

Marchés publics de COMMUNE DE GRAVELINES Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fdbf6db9-b72a-4b12-85e7-638623e1fa7b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Lieu: Lille (59)
Publication: 10/06/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00399082-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"
Description officielle: • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Lille

Acheteur

Nom: COMMUNE DE GRAVELINES
Site acheteur: ville-gravelines.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: France

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 10/06/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: d76297d3-9c00-44c9-a521-88e6f1892dbc
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66513200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Critères d'attribution: Critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (co

Délais