Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 19/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Commune de Graulhet
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Graulhet
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Graulhet a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Paris et Tarn
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Graulhet a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
Territoires cités
- Paris1
- Tarn1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d4f7f1ff-c0af-45ff-b1d2-ee7da48b5fce
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Graulhet
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00421692-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Graulhet
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GRAULHET.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Commune de Graulhet
- Site acheteur
- www.ville-graulhet.fr
- Profil acheteur
- ville-graulhet.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21810105300013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- a6a52c45-2aee-449c-bcb3-4f05dd940c73
- Modalités de réponse
- ville-graulhet.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ville-graulhet.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 19/07/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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