Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’essuyage (ouates) – accord-cadre à bons de commande

Commune de Gagny
Gagny (93)
Lieu d'exécution : 1 esplanade Michel Teulet, 93220 Gagny, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gagny
Lieu
Gagny (93)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 29/09/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Commune de Gagny a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Gagny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 909
  • Codes CPV de lots : 33760000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’essuyage (ouates)
  • Codes CPV : 33760000-5

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gagny a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective9
  • Maintenance8
  • Travaux / BTP8

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis3
  • Gagny2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
36a61444-81a5-46ca-b80f-2073b98dc357
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gagny
Lieu
Gagny (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00601131-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gagny
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'essuyage (ouates)
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Gagny

Acheteur

Nom
Commune de Gagny
Site acheteur
www.gagny.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D4EB9721-09AF-17C0-27A48FCDF4FC306A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33760000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33760000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5e1d1755-5dc1-4a0e-93ad-62d5f108b1c9
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'essuyage (ouates) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 33760000 · Montant 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’essuyage (ouates) via un accord-cadre à bons de commande, avec reconduction possible et paiement sur la base de prix unitaires; absence de décomposition en lots et cadre contractuel destiné à sécuriser les achats récurrents sur plusieurs périodes.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’essuyage (ouates)

Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’essuyage (ouates) dans le cadre d’un accord-cadre sans décomposition en lots, exécuté par bons de commande.

CPV 33760000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

CPV détectés sur les lots

33760000-5
Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'essuyage (ouates)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
29/09/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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France 98310000
Budget estimé

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