Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux (accord-cadre à bons de commande)

Commune de Gagny

Gagny (93)

Lieu d'exécution : Gagny (93220)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Gagny
Lieu: Gagny (93)
Budget: <= 480 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Commune de Gagny a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Gagny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50324100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Codes CPV : 50324100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de GagnyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gagny a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective9
Maintenance8
Travaux / BTP8

Territoires cités

Seine-Saint-Denis3
Gagny2

Marchés publics de Commune de Gagny Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Gagny

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8e7d3a32-715d-4fb3-8e94-dbd59444ea7a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Gagny
Lieu: Gagny (93)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence TED: 00428815-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Gagny
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Gagny

Acheteur

Nom: Commune de Gagny
Site acheteur: www.gagny.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C458D948-BE81-5063-0A327B9FF3E6B097

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50324100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50324100

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a22cb2e8-06c8-4591-94ed-60b6f6729c1c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50324100 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services pour la maintenance préventive et curative des équipements SSI/moyens de secours incendie (notamment alarme incendie, extincteurs, désenfumage, BAES) sur le patrimoine communal, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec vérifications périodiques et interventions correctives.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux

Maintenance préventive (vérification annuelle) et curative/corrective des équipements et systèmes de sécurité incendie des ERP communaux : alarme incendie, moyens d’extinction (extincteurs, RIA), désenfumage manuel et mécanique, BAES, ainsi que la tenue des documents (rapports, attestation de vérification, registre de sécurité) et l’assistance lors des commissions de sécurité. Accord-cadre exécuté par bons de commande (prix forfaitaires et prix unitaires).

CPV 50324100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.