Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux (accord-cadre à bons de commande)

Commune de Gagny
Gagny (93)
Lieu d'exécution : Gagny (93220)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Gagny
Lieu
Gagny (93)
Budget
<= 480 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 20/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Commune de Gagny a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 23/06/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50324100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
  • Codes CPV : 50324100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gagny a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective9
  • Travaux / BTP8
  • Maintenance7

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8e7d3a32-715d-4fb3-8e94-dbd59444ea7a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gagny
Lieu
Gagny (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00428815-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Gagny
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Gagny

Acheteur

Nom
Commune de Gagny
Site acheteur
www.gagny.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C458D948-BE81-5063-0A327B9FF3E6B097

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50324100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50324100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
480 000 EUR

Références

Identifiant consultation
a22cb2e8-06c8-4591-94ed-60b6f6729c1c
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50324100 · Montant 480 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services pour la maintenance préventive et curative des équipements SSI/moyens de secours incendie (notamment alarme incendie, extincteurs, désenfumage, BAES) sur le patrimoine communal, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec vérifications périodiques et interventions correctives.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 480 000 €PlafondHT

Maintenance réglementaire des moyens de secours dans les ERP communaux

Maintenance préventive (vérification annuelle) et curative/corrective des équipements et systèmes de sécurité incendie des ERP communaux : alarme incendie, moyens d’extinction (extincteurs, RIA), désenfumage manuel et mécanique, BAES, ainsi que la tenue des documents (rapports, attestation de vérification, registre de sécurité) et l’assistance lors des commissions de sécurité. Accord-cadre exécuté par bons de commande (prix forfaitaires et prix unitaires).

CPV 50324100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50324100
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Maintenance préventive et curative des équipements SSI de la Ville

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
20/07/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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