Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux

Commune de Gagny

Seine-Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Gagny
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Commune de Gagny a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis et Gagny

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de GagnyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Gagny a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective10
Travaux / BTP9
Maintenance6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis2
Gagny1

Marchés publics de Commune de Gagny Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61262
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Gagny
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence BOAMP: 26-61262
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Commune de Gagny
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maintenance
CPV détecté: 50324100
CPV complémentaires: 50324100
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/07/2026
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Maintenance règlementaire des moyens de secours dans les ERP communaux · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50324100 · Montant 480 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61262
Contract folder ID: a22cb2e8-06c8-4591-94ed-60b6f6729c1c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Maintenance préventive et curative des équipements SSI de la Ville

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.