Retour aux appels d'offres
Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance cyber-risques pour la commune de FOUG (lot 7)

Commune de FOUG
Foug (54)
Lieu d'exécution (DCE): FOUG (54570) – Mairie de FOUG, 34 rue François Mitterrand
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de FOUG
Lieu
Foug (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance « Cyber-risques » pour couvrir l’assuré (Commune de FOUG) contre les risques liés aux atteintes aux données électroniques et aux systèmes informatiques, ainsi que les conséquences en responsabilité liées à ces événements, pour une durée de marché de 4 ans.

Lots (1)

Lot 7

Assurance « CYBER-RISQUES »

Assurance cyber-risques pour l’assuré (Mairie de FOUG). Durée du contrat : 4 ans, avec date d’effet au 01/01/2027 et fin au 31/12/2030. Garanties notamment : (1) dommages (frais résultant d’une atteinte aux données et/ou aux systèmes informatiques, cyber-extorsion/rançonnage, malveillance, erreur humaine, incident technique, etc.) et frais annexes (conseil/expertise, reconstitution de données, restauration du système, notifications, monitoring, gestion de crise / e-réputation, pertes de recettes d’exploitation, intérêts et pénalités, fraude informatique, usurpation d’identité) ; (2) responsabilité (conséquences pécuniaires, frais de défense ou de prévention résultant de réclamations) avec extension liée à la publication sur sites web et réseaux sociaux. Montants des garanties par sinistre : Pertes pécuniaires toutes pertes pécuniaires 500.000€ ; Responsabilité tous dommages confondus 500.000€ ; Défense-Recours 75.000€. Règlements des sinistres : TVA comprise.

CPV 66515000-3

Attendus Clés

Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.

Assurance cyber-risques pour la commune de FOUG (lot 7) | Semagora