Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 05/07/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance cyber-risques pour la commune de FOUG (lot 7)
Commune de FOUG
Foug (54)
Lieu d'exécution : FOUG (54570) – Mairie de FOUG, 34 rue François Mitterrand
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de FOUG
- Lieu
- Foug (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de FOUG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 31/05/2026
- Secteurs récurrents : Numerique / IT
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
- Codes CPV de lots : 66515000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « CYBER-RISQUES »
- Codes CPV : 66515000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de FOUG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 53f3383e-09a7-46cd-ac24-930a9553069a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de FOUG
- Lieu
- Foug (54)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00374031-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de FOUG
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- cyber risques
- Description officielle
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Lieu d’exécution
- FOUG
Acheteur
- Nom
- Commune de FOUG
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21540205800014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66515000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 60 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 6 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c863b5d0-9dd0-4dbe-a0aa-545d859437b6
- Modalités de réponse
- www.xmarches.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- responsabilité civile · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 6 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Cyber-risques » pour couvrir l’assuré (Commune de FOUG) contre les risques liés aux atteintes aux données électroniques et aux systèmes informatiques, ainsi que les conséquences en responsabilité liées à ces événements, pour une durée de marché de 4 ans.
Lots (1)
Lot 7
Assurance « CYBER-RISQUES »
Assurance cyber-risques pour l’assuré (Mairie de FOUG). Durée du contrat : 4 ans, avec date d’effet au 01/01/2027 et fin au 31/12/2030. Garanties notamment : (1) dommages (frais résultant d’une atteinte aux données et/ou aux systèmes informatiques, cyber-extorsion/rançonnage, malveillance, erreur humaine, incident technique, etc.) et frais annexes (conseil/expertise, reconstitution de données, restauration du système, notifications, monitoring, gestion de crise / e-réputation, pertes de recettes d’exploitation, intérêts et pénalités, fraude informatique, usurpation d’identité) ; (2) responsabilité (conséquences pécuniaires, frais de défense ou de prévention résultant de réclamations) avec extension liée à la publication sur sites web et réseaux sociaux. Montants des garanties par sinistre : Pertes pécuniaires toutes pertes pécuniaires 500.000€ ; Responsabilité tous dommages confondus 500.000€ ; Défense-Recours 75.000€. Règlements des sinistres : TVA comprise.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-3
Attendus Clés
Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 05/07/2026
- Depuis la clôture
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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