Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.fontenay.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois
L'acheteur
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 57
- Montant attribué
- 9,3 M €
- 20247,8 M € · 43 marchés
- 2025880 k € · 10 marchés
- 2026en cours590 k € · 4 marchés
- Services · 42
- Travaux · 8
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Maintenance9
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Val-de-Marne4
- Fontenay-sous-Bois3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.fontenay.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois
- Critères d'attribution: Critère de développement durable | Critère de développement durable
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c4b7f296-67b1-41a3-a244-066b677cf2b4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois
- Description officielle
- Le marché comporte trois reconductions. DUREE Durée initiale L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Clause de reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
- Lieu d’exécution
- FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
- Site acheteur
- www.fontenay.fr
- Profil acheteur
- www.fontenay.fr
- Identifiant acheteur
- 21940033000011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 22111000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a61a47a1-2c83-422a-9100-c7d3cd285fb9
- Dépôt des offres
- www.fontenay.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois · Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois · CPV 22111000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.fontenay.fr
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