Assurance protection juridique – Collectivité, agents et élus
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture de protection juridique et défense/conseil pour l’entité et ses agents/elus, couvrant les litiges civils et pénaux, l’assistance juridique et psychologique, et les risques annexes liés à la gestion des services publics.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et extensions (faute, accidents, risques environnementaux, protection fonctionnelle et risques annexes) pour l’entité et ses agents.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, dommages matériels et prestations associées).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture protection juridique pour l’entité et les agents/élus incluant conseil juridique, défense, assistance psychologique et gestion des litiges.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires (décès, incapacité, maternité/adoption/paternité, congés, invalidité et garanties associées) pour les agents et bénéficiaires.
L'acheteur
Commune de Fontaine-le-Comte (86)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20251 M € · 3 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Vendée1
- Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Responsabilité Sociétale des Entreprises | Assistance technique Service après-vente | Responsabilité Sociétale des
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b116cc8f-2016-433c-9b8f-a54829e023fa
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
- Lieu d’exécution
- MERIGNAC
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Fontaine-le-Comte (86)
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21860100300013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8ac0d1af-87b5-4fdb-9b04-0f075205e6cf
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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- 66510000
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