Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de Fontaine-le-Comte (86) — Assurance des risques statutaires (LOT-0001)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 560 000 €
- Estimé
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin de souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques statutaires du personnel communal (décès, AT/MP, maladie, maternité/paternité et congés), avec une period initiale de 12 mois renouvelable 3 fois, et deux variantes imposées; budget estimé environ 560 000 EUR.
Lots (1)
ASSURANCE STATUTAIRE
Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la Ville de Saint-Thibault-des-Vignes.
L'acheteur
Commune de Fontaine-le-Comte (86)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 1 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20251 M € · 3 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Vendée1
- Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 50 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93648
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE.
- Description officielle
- Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
- Acheteur
- Commune de Fontaine-le-Comte (86)
- Lieu d’exécution
- Département 86
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 86
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Se référer au RC
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- CPV détectés sur les lots
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