Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Figeac (lots 1 à 6)

Commune de FIGEAC

Lot (46)

Lieu d'exécution : Figeac (46106) – code NUTS FRJ25, département du Lot (46)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de FIGEAC
Lieu: Lot (46)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Commune de FIGEAC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Figeac et Lot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de FIGEACAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de FIGEAC a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Figeac1
Lot1

Marchés publics de Commune de FIGEAC Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Lot

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66598
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de FIGEAC
Lieu: Lot (46)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-66598
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC
Description officielle: Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
Acheteur: Commune de FIGEAC
Lieu d’exécution: Département 46

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-66598
Contract folder ID: 776cddac-d376-4d87-aecd-52e5015fa274
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 46

Résumé de la consultation

Appel d’offres pour la souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Figeac, répartis en plusieurs lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, prestations statutaires, expositions).

Lots (6)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Souscription de contrats pour les dommages aux biens et les risques annexes. Superficie approximative à assurer : 62 852 m².

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Souscription de contrats pour les responsabilités et les risques annexes. Masse salariale hors charges patronales : 5 384 638,27 €.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Souscription de contrats pour les véhicules à moteur et les risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 89. Réponse requise à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur le niveau de franchise.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Souscription de contrats de protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus. Données fournies : masse salariale environ 5 384 638,27 €, 206 agents, 29 élus.

CPV 66510000

LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Souscription de contrats pour les prestations statutaires. Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ : 3 881 822,00 €.

CPV 66510000CPV 66512000

LOT-0006

Assurance tous risques expositions

Souscription de contrats d’assurance tous risques expositions, incluant des expositions temporaires et permanentes. Réponse requise à la solution de base.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.