Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de Figeac (Assurance tous risques expositions)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La Commune de FIGEAC lance un appel d’offres pour la souscription de contrats d’assurances, déclinés en plusieurs lots. Le présent avis concerne notamment un lot dédié à l’assurance tous risques expositions.
Lots (6)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Souscription du contrat d’assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes. Superficie approximative à assurer : 62 852 m². Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Souscription du contrat d’assurance des responsabilités et des risques annexes. Indication de la masse salariale (hors charges patronales) : 5 384 638,27 € (donnée fournie dans le lot). Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030. Le candidat doit répondre à la solution de base et, selon le dossier, à l’alternative portant sur le niveau de franchise.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Souscription du contrat d’assurance pour les véhicules à moteur et les risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 89. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030. Le candidat doit répondre à la solution de base et à l’alternative portant sur le niveau de franchise.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Souscription du contrat d’assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. Données fournies : masse salariale environ 5 384 638,27 € ; nombre d’agents : 206 ; nombre d’élus : 29. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.
Assurance des prestations statutaires
Souscription du contrat d’assurance des prestations statutaires. Masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ : 3 881 822,00 €. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.
Assurance tous risques expositions
Souscription du contrat d’assurance tous risques expositions, couvrant notamment des expositions temporaires et des expositions permanentes. Début : 1er janvier 2027, fin : 31 décembre 2030.
L'acheteur
Commune de FIGEAC
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance tous risques expositions
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 93e9eece-7a2f-4bab-a469-c5db96687ee9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance tous risques expositions
- Description officielle
- Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat
- Lieu d’exécution
- Figeac
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de FIGEAC
- Site acheteur
- www.ville-figeac.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 954D2EB9-AE9B-04E7-2F5FADAADA281130
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 776cddac-d376-4d87-aecd-52e5015fa274
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Autres consultations de Commune de FIGEAC
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000665160006651411066512000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Commune de FIGEAC
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Commune de FIGEAC, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.