Souscription et gestion de contrats d’assurance – 6 lots (2027-2030) pour la Commune de BRESSON
- Remise des offres
- Demain
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multisectoriel d’assurance couvrant le patrimoine communal, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique sur le territoire de la commune de BRESSON, pour une période contractuelle de 48 mois.
Lots (4)
Dommages et risques annexes – biens
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (biens immobiliers et mobiliers, extension habitat/équipements, etc.) pour la commune.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés à l’activité communale (RC générale et spécifiques, biens confiés, etc.).
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile communal et des véhicules/engins, y compris responsabilités et garanties associées.
Protection juridique
Assurance protection juridique de la collectivité et des agents/élus, y compris conseils juridiques et défense.
L'acheteur
Commune de Douzy (OCP - 08)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Territoires cités
- Douzy1
- Ardennes1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91201
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
- Description officielle
- Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
- Acheteur
- Commune de Douzy (OCP - 08)
- Lieu d’exécution
- Département 8
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66511000
- CPV complémentaires
- 66511000, 66510000, 66516000, 66514110, 66513100, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 8 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 8 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 8
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
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