Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets - Centre Technique Municipal, Divonne-les-Bains (01220)
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 3 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché visant la location et la maintenance d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets produits au Centre Technique Municipal de Divonne-les-Bains, avec facturation par prix unitaires et prestations associées (mise à disposition, rotation, traitement/valorisation selon filières), réalisée par bons de commande dans le cadre d'un accord-cadre.
L'acheteur
Commune de Divonne-les-Bains
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 49,8 M €
- 20248,6 M € · 23 marchés
- 20259,4 M € · 52 marchés
- 2026en cours31,8 M € · 90 marchés
- Travaux · 80
- Fournitures · 44
- Services · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance12
- Travaux / BTP10
- Nettoyage / Proprete6
Territoires cités
- Divonne-les-Bains1
- Ain1
Répondre
Délai court : 5 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3eb7a50c-b104-4b6f-8038-2f37f8e9dcf1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Divonne Les Bains
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Divonne-les-Bains
- Site acheteur
- www.divonnelesbains.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 16503560-9305-14DA-0B26A4E614ED099F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90510000
- CPV complémentaires
- 90510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 80ec5826-7d27-4d9c-a300-bce1fe5d430b
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 90510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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