Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/07/2026
- Échéance : 16/08/2026
- Début prévisionnel : 31/10/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ECS et ventilation des bâtiments communaux – Divonne-les-Bains
Commune de Divonne-les-Bains
Divonne-les-Bains (01)
Lieu d'exécution : Divonne-les-Bains (01220), Territoire de la Commune, Bâtiments communaux
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Divonne-les-Bains
- Lieu
- Divonne-les-Bains (01)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Divonne-les-Bains a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Divonne-les-Bains et Ain
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Divonne-les-Bains a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Divonne-les-Bains1
- Ain1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- bef5f469-2414-4b74-8347-e0db00e7d1f2
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Divonne-les-Bains
- Lieu
- Divonne-les-Bains (01)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00487795-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Divonne-les-Bains
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Lieu d’exécution
- Divonne-les-bains
Acheteur
- Nom
- Commune de Divonne-les-Bains
- Site acheteur
- www.divonnelesbains.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 93FE1457-A8E8-D381-40FD86E4956487B9
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50721000, 50531100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50531100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f03fb262-9a46-4ee0-a45a-93f60cffc22a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 50721000, 50531100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Contrat d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux, incluant la surveillance, l’entretien, la gestion de l’inventaire et des documents afférents, avec tarification forfaitaire et mécanismes d’intéressement liés aux économies d’énergie, sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes :
la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/07/2026
- Date limite
- 16/08/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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