Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

COMMUNE DE CUSSET

2 départements (03, 63)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE CUSSET
Lieu: 2 départements (03, 63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 02/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/04/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE CUSSET a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Allier et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE CUSSETAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE CUSSET a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Allier1
Puy-de-Dôme1

Marchés publics de COMMUNE DE CUSSET Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Allier Marchés publics Puy-de-Dôme

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-33118
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE CUSSET
Lieu: 2 départements (03, 63)
Publication: 02/04/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence BOAMP: 26-33118
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: COMMUNE DE CUSSET
Lieu d’exécution: Département 3

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/04/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 04/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-33118
Contract folder ID: 10915712-b89a-49d9-a32a-522a9183c1fe
Modalités de réponse: vichycommunaute.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 3, 63

Résumé de la consultation

Le marché consiste en la souscription d’un contrat d’assurance de dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la Commune de Cusset ou lui appartenant.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.