Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Travaux d'entretien, de renaturation et d'aménagement des espaces verts communaux

Commune de Cormeilles-en-Parisis
Cormeilles-en-Parisis (95)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cormeilles-en-Parisis
Lieu
Cormeilles-en-Parisis (95)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux. La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l'entretien des espaces verts, le désherbage des espaces publics l'amélioration des espaces verts et le traitement des arbres communaux
La ville de Cormeilles en Parisis, en application de la loi n° 2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, interdira, à de rares exceptions, l'utilisation par ses services et ses prestataires de pesticides dans les espaces publics dont elle a la gestion
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, passé pour les montants suivants : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT

Planning prévisionnel

Publication26/03/2026
Démarrage des prestations31/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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