Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse

Commune de Condom

Condom (32)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Condom
Lieu: Condom (32)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 08/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Commune de Condom a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Condom, Gers et Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de CondomAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Condom a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Condom2
Gers1
Lot-et-Garonne1

Marchés publics de Commune de Condom Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Gers Marchés publics Condom

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c51c9aba-2b5f-4dc7-b150-53fb8dc2cd04
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Condom
Lieu: Condom (32)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence TED: 00621615-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Condom
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Description officielle: La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Lieu d’exécution: Condom

Acheteur

Nom: Commune de Condom
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: DC313006-020B-078E-54C49574977A89C4

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 36 MONTH
Montant/plafond détecté: 960 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse · La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique) · CPV 66515000 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande

Il est conclu pour une durée de 3 ans

Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse

L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)

Délais