Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (Conches-en-Ouche)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Commune de Conches-en-Ouche, via un accord-cadre avec bons de commande et paiement au prix unitaire. Prestations couvrant la confection, la livraison et la formation du personnel, avec une exigence de développement durable et de conformité EGALIM; pas de décomposition en lots; budget plafond global et cadre d’exécution par commandes.
L'acheteur
Commune de Conches en Ouche
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective2
Territoires cités
- Eure1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation clôturée depuis 7 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2fdc724e-10f7-4b7c-8041-10752dbca9b6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
- Description officielle
- - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Conches En Ouche
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Conches en Ouche
- Site acheteur
- www.conches-en-ouche.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 01CB36CD-9E54-05D7-C4FDB221C93490C1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 55523100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b41f1277-5324-464d-bdec-b93ba8ce2918
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres · CPV 55523100 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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