Risques Statutaires CNRACL – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (3 lots) - Saint-Barthélemy-d’Anjou
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour le groupement Commune CCAS (et potentiellement annexes), couvrant les garanties liées à la responsabilité civile et les risques annexes, les prestations en cas de décès, maladie ou incapacité, et les garanties associées pour les agents et élus, avec tarification et gestion dématérialisée.
Lots (3)
Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Marché d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés CNRACL, incluant les garanties liées à la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement de communes et CCAS.
Protection Juridique de la personne morale
Assurance des risques statutaires et protections associées pour les agents affiliés CNRACL du groupement.
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des risques statutaires et prestations liées pour les agents et élus affiliés CNRACL.
L'acheteur
Commune de COLLOBRIERES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 1,1 M €
- 2024708,4 k € · 5 marchés
- 202559,9 k € · 1 marché
- 2026en cours359,1 k € · 1 marché
- Fournitures · 5
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Risques Statutaires CNRACL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 11d50af9-e7f8-4695-bedf-593e5d142c24
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statutaires CNRACL
- Description officielle
- Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
- Lieu d’exécution
- TOULON Cedex9
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de COLLOBRIERES
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21830043200018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 62a97991-bd02-49c5-8abb-05ee674444f2
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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