Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques Statutaires CNRACL – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (3 lots) - Saint-Barthélemy-d’Anjou

Commune de COLLOBRIERES

Toulon (83)

Lieu d'exécution : 1 Rue Jean Gilles, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, CS 40009, 49180 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU CEDEX, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Lieu: Toulon (83)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 06/10/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Commune de COLLOBRIERES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulon, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes, Protection Juridique de la personne morale et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de COLLOBRIERESAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de COLLOBRIERES a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Toulon1
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Bouches-du-Rhône1
Deux-Sèvres1

Marchés publics de Commune de COLLOBRIERES Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Toulon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 11d50af9-e7f8-4695-bedf-593e5d142c24
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Lieu: Toulon (83)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence TED: 00505711-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de COLLOBRIERES
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques Statutaires CNRACL
Description officielle: Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).
Lieu d’exécution: TOULON Cedex9

Acheteur

Nom: Commune de COLLOBRIERES
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21830043200018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 62a97991-bd02-49c5-8abb-05ee674444f2
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’annonce d’attribution. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour le groupement Commune CCAS (et potentiellement annexes), couvrant les garanties liées à la responsabilité civile et les risques annexes, les prestations en cas de décès, maladie ou incapacité, et les garanties associées pour les agents et élus, avec tarification et gestion dématérialisée.

Lots (3)

LOT-0001

Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

Marché d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés CNRACL, incluant les garanties liées à la responsabilité civile et les risques annexes pour le groupement de communes et CCAS.

CPV 66512000-2

LOT-0002

Protection Juridique de la personne morale

Assurance des risques statutaires et protections associées pour les agents affiliés CNRACL du groupement.

CPV 66512000-2

LOT-0003

Protection Fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des risques statutaires et prestations liées pour les agents et élus affiliés CNRACL.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.