Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 72 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Lieu
- Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Cloyes-les-Trois-Rivières
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Cloyes-les-Trois-Rivières1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9ee827be-d717-46f7-a73f-d77ed0adfd69
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Lieu
- Cloyes-les-Trois-Rivières (28)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00499620-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’ORLEANS
- Lieu d’exécution
- CLOYES LES TROIS RIVIERES
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
- Profil acheteur
- www.amf28.org
- Identifiant acheteur
- 20006476400018
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
- Montant/plafond détecté
- 452 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c4355813-6e8c-40b3-a244-402132d22618
- Modalités de réponse
- www.amf28.org
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’ORLEANS · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.amf28.org
Résumé de la consultation
Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Critères d'attribution: Voir le règlement de la consultation | Voir le règlement de la consultation | Voir le règlement de la consultation | Voir le règlement de la consultation
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 72 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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