PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Le besoin

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

L'acheteur

1. Publication de l’avis

   Début de la consultation

   05/11/2026

2. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

3. Remise des offres

   Modalités précisées dans le règlement de consultation

   7 décembre 2026 à 12 h 15

4. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.