Appel d'Offre Public

Accord-cadre CSPS – Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux municipaux (2 lots) – Commune de Chiconi (976) / MAPA 2026-048

Commune de Chiconi (976)
Mayotte (976)
Lieu d'exécution : Territoire communal

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Budget estimé

<= 180 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Chiconi (976)
Lieu
Mayotte (976)
Budget
<= 180 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 16/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Commune de Chiconi (976) a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Restauration collective
  • Territoires cités : Mayotte, Chiconi et Mamoudzou

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1: Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études & Projets et Lot 2: Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie
  • Codes CPV : 71317210

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Chiconi (976) a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Collectivites / Services publics4
  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Mayotte2
  • Chiconi1
  • Mamoudzou1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-88090
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Chiconi (976)
Lieu
Mayotte (976)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-88090
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi.
Acheteur
Commune de Chiconi (976)
Lieu d’exécution
Département 976

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
71317210
CPV complémentaires
71317210
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+03:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi · Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de travaux conduites par la commune de Chiconi. · CPV 71317210 · Montant 2 350 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-88090
Contract folder ID
8190ffe8-93e3-4a8c-abe7-7fbf025108f7
Modalités de réponse
v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
976

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande portant sur les missions de coordination CSPS (catégories 1 à 3) pour les opérations de travaux confiées à la collectivité, couvrant les phases conception et réalisation et assurant la prévention des risques et la sécurité des intervenants sur deux lots distincts (services Bâtiments communaux & Études/projets; services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie). Montants plafonds annuels par lot et estimation globale indiqués dans le dossier BOAMP MAPA.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Lot 1: Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études & Projets

Coordination SPS (CSPS) pour les prestations relatives aux services Bâtiments communaux et Études & Projets, couvrant les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur des opérations en site occupé ou non, avec livrables typiques SPS (PGC/PSPS, DIUO, registres, CP) et suivi des aspects sécurité tout au long des phases conception et réalisation.

CPV 71317210
LOT-0002Budget: <= 15 000 €PlafondHT

Lot 2: Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie

Coordination SPS (CSPS) pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie, couvrant les missions de coordination sécurité et protection de la santé sur des opérations publiques, avec livrables SPS et respect des exigences légales, incluant l’élaboration et la mise à jour du PGCSPS/PPSPS et DIUO.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317210
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
16/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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