Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, livraison et gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal – Chessy (77) – accord-cadre à bons de commande

Commune de Chessy (77)

Nord (59)

Lieu d'exécution : Maison du Nautisme – 4 Digue Nicolas II, 59240 Dunkerque, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 350 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Chessy (77)
Lieu: Nord (59)
Budget: <= 350 000 €
Date limite: 04/11/2026
Publication: 24/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Chessy (77) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Restauration collective
Territoires cités : Nord et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66133000 et 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture, livraison et suivi des titres-restaurant dématérialisés
Codes CPV : 66133000 et 30199770

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À propos de cet acheteur

Commune de Chessy (77) a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Travaux / BTP3
Restauration collective2

Territoires cités

Nord1
Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f1f384e-ec77-405d-b2c3-1a65fcf08c73
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Chessy (77)
Lieu: Nord (59)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence TED: 00662553-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Chessy (77)
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
Description officielle: Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre.
Lieu d’exécution: Chessy

Acheteur

Nom: Commune de Chessy (77)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21770111900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5c713aaf-bebc-4bf8-8569-74f8c5c3ba5f
Modalités de réponse: www.chessy77.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal · Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché. Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859). Il est expressément précisé aux candidats que cette valeur faciale de 8 € constitue la base de calcul de leur offre financière, sans préjudice de la clause de réexamen prévue au présent CCP, qui leur est opposable dès la remise de leur offre. · CPV 66133000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des titres-restaurant dématérialisés pour le personnel de la Mairie de Chessy, incluant production, personnalisation, livraison et suivi des titres, avec possibilité de révision de la valeur faciale et plafonnement dans le cadre du CCP.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Fourniture, livraison et suivi des titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion des cartes titres-restaurant dématérialisées destinées au personnel communal du Chessy, incluant la livraison et le suivi; valeur faciale initiale 8 EUR, avec possibilité d’évolution jusqu’à 10 EUR dans le cadre du CCP.

CPV 66133000CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

6613300030199770

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Attendus Clés

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy

Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR -un montant maximum annuel de 350.000 EUR HT

Conformément à l'article L

2111-1 du code de la commande publique, le besoin de la collectivité est défini avec précision comme suit : la valeur faciale unitaire des titres-restaurant servant de référence pour le chiffrage des offres est fixée à 8 € (huit euros) à la date de publication du présent marché

Le nombre prévisionnel de bénéficiaires ainsi que le volume annuel estimatif de titres à émettre sont précisés ci-dessous, sur la base desquels est calculée la valeur estimée du besoin conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, qui intègre dans cette valeur estimée non seulement les frais de gestion mais également la valeur faciale totale des titres susceptibles d'être émis (CE, 4 mars 2021, n° 438859)

Critères d'attribution: Exécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel : 30 points - Outils de suivi du solde de la carte (application mobile…) mis à la disposition des bénéficiaires :

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 24/09/2026
Date limite: 04/11/2026
Temps restant: 41 jours
Fenêtre de réponse: 41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

Ministère de l'Intérieur

France 71310000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

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