Appel d'Offre PublicSource: TED

Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine – Mission avant-vente (Lot 1 à 4)

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Cherbourg-en-Cotentin (50)

Lieu d'exécution : Territoire de Cherbourg-en-Cotentin (France)

Source officielle : TED

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

348 500 €

ExactHT

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin (50)
Budget: 348 500 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin a publié 69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Manche et Cherbourg-en-Cotentin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71315400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mission amiante, Mission plomb et Mission état parasitaire
Codes CPV : 71315400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Cherbourg-en-CotentinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin a publié 69 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Etudes / Ingenierie11
Maintenance11

Territoires cités

Manche8
Cherbourg-en-Cotentin6

Marchés publics de Commune de Cherbourg-en-Cotentin Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Manche Marchés publics Cherbourg-en-Cotentin

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2fc8f4e2-313b-4012-84f7-f81ef1ad3d19
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin (50)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00528315-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: mission avant-vente
Description officielle: Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Cherbourg-En-Cotentin

Acheteur

Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Site acheteur: www.cherbourg.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: A10C598B-D3AB-3481-19AE03C49A593DD9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71315400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71315400

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 348 500 EUR

Références

Identifiant consultation: 9c6c16d5-5ed1-4ea3-affa-4075e43aceef
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: mission amiante · Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 71315400 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Consultation multislots visant à réaliser les diagnostics réglementaires (amiante, plomb, état parasitaire) et le diagnostic avant-vente sur le patrimoine communal, avec exécution dans le territoire de Cherbourg-en-Cotentin et possibilité de regroupement des lots via un accord-cadre pour accompagner ventes et maintenance du patrimoine.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Mission amiante

Diagnostics et repérage amiante avant travaux et démolition sur le patrimoine communal, incluant analyse, prélèvements et mise à jour du dossier technique amiante (DTA) selon les obligations réglementaires.

CPV 71315400

LOT-0002Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Mission plomb

Diagnostics et mesures relatifs au plomb: diagnostic du risque, mesures de concentration et prélèvements pour évaluer la présence de plomb dans les revêtements et structures.

CPV 71315400

LOT-0003Budget: <= 8 500 €PlafondHT

Mission état parasitaire

Diagnostics et état parasitaire des locaux: identification des agents de dégradation biologique du bois et évaluation de l’humidité et de l’infestation éventuelle.

CPV 71315400

LOT-0004Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Mission avant-vente

Diagnostic immobilier avant vente couvrant amiante/plomb/état parasitaire, risques naturels et technologiques, DPE et états des installations intérieures (gaz/électricité) pour les bâtiments du patrimoine.

CPV 71315400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.