Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine – Mission avant-vente (Lot 1 à 4)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 348 500 €
- Exact · HT
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation multislots visant à réaliser les diagnostics réglementaires (amiante, plomb, état parasitaire) et le diagnostic avant-vente sur le patrimoine communal, avec exécution dans le territoire de Cherbourg-en-Cotentin et possibilité de regroupement des lots via un accord-cadre pour accompagner ventes et maintenance du patrimoine.
Lots (4)
Mission amiante
Diagnostics et repérage amiante avant travaux et démolition sur le patrimoine communal, incluant analyse, prélèvements et mise à jour du dossier technique amiante (DTA) selon les obligations réglementaires.
Mission plomb
Diagnostics et mesures relatifs au plomb: diagnostic du risque, mesures de concentration et prélèvements pour évaluer la présence de plomb dans les revêtements et structures.
Mission état parasitaire
Diagnostics et état parasitaire des locaux: identification des agents de dégradation biologique du bois et évaluation de l’humidité et de l’infestation éventuelle.
Mission avant-vente
Diagnostic immobilier avant vente couvrant amiante/plomb/état parasitaire, risques naturels et technologiques, DPE et états des installations intérieures (gaz/électricité) pour les bâtiments du patrimoine.
L'acheteur
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 583
- Montant attribué
- 230,3 M €
- 2024101,9 M € · 244 marchés
- 202585,2 M € · 222 marchés
- 2026en cours43,3 M € · 117 marchés
- Travaux · 218
- Fournitures · 196
- Services · 169
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP22
- Etudes / Ingenierie13
- Maintenance12
Territoires cités
- Manche4
- Cherbourg-en-Cotentin1
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31 décembre 2027
- Reconductible tacitement 3 fois
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2fc8f4e2-313b-4012-84f7-f81ef1ad3d19
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Diagnostics et mesures réglementaires sur ouvrages du patrimoine
- Description officielle
- Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Cherbourg-En-Cotentin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Cherbourg-en-Cotentin
- Site acheteur
- www.cherbourg.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A10C598B-D3AB-3481-19AE03C49A593DD9
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71315400
- CPV complémentaires
- 71315400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
- Montant ou plafond
- 348 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9c6c16d5-5ed1-4ea3-affa-4075e43aceef
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- mission amiante · CPV 71315400 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71315400
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