Contrat d'assurance cybers risques – Commune de Châteauneuf-du-Pape (six lots)
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les atteintes au système d'information et leurs conséquences pour la commune, avec six lots couvrant dommages matériels, responsabilité civile et risques annexes, flotte, protection fonctionnelle et risques statutaires, y compris les aspects cyber.
Lots (3)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Responsabilité civile et risques annexes
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au CCP.
Protection fonctionnelle et risques annexes
Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les garanties liées à la protection fonctionnelle et risques annexes, dans les conditions et limites prévues au CCP.
L'acheteur
Commune de Châteauneuf du Pape (84)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 40,6 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours40,6 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Châteauneuf-du-Pape1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 862da564-d4cb-4740-b8f7-ef42990added
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
- Description officielle
- Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Lieu d’exécution
- Châteauneuf-du-Pape
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Châteauneuf du Pape (84)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21840037200015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 83665697-62a4-4280-8abf-61d684846312
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP). · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 6651500066516400
Veille Semagora
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