Souscription de contrats d’assurances – Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché pluri-lot visant à souscrire des assurances pour la commune, couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques annexes, ainsi que la protection juridique des agents et élus, avec plafonds par lot et extensions (RSE, etc.).
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et des risques annexes des biens et ouvrages de la collectivité (bâtiments, mobilier, matériel informatique, etc.), avec extensions et garanties associées (incendie, catastrophes, vol, bris de glace, etc.).
Responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités générales et des risques annexes de la collectivité et de ses activités, avec extensions (faute inexcusable, risques d’accidents du travail, etc.).
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile et des risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, etc.), couverture des véhicules et engins.
Protection juridique – Collectivité et agents/élus
Protection juridique couvrant les litiges et les procédures avec conseil, assistance et couverture des élus et agents, y compris la protection fonctionnelle.
L'acheteur
Commune de Châteauneuf du Pape (84)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 40,6 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours40,6 k € · 1 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Châteauneuf-du-Pape1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97873
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots
- Description officielle
- Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
- Acheteur
- Commune de Châteauneuf du Pape (84)
- Lieu d’exécution
- Département 84
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP). · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 84
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
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