Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
L'acheteur
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 1,9 M €
- 2024306,5 k € · 14 marchés
- 20251 M € · 48 marchés
- 2026en cours619,1 k € · 32 marchés
- Travaux · 54
- Fournitures · 23
- Services · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56063
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
- Description officielle
- Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · Services d'assurances de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
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