Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
9 départements (22, 29, 35, 44, +5)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Lieu
- 9 départements (22, 29, 35, 44, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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