Contrat d’assurances – six lots pour la Commune de Château-Thierry (DAB, RC, VAM, PJ, PF, Expositions - musée)
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un cadre d’assurances pour la Commune de Château-Thierry, couvrant six lots distincts (dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique; protection fonctionnelle des agents et élus; tous risques expositions pour le musée), avec audit des risques et dispositif de gestion des sinistres.
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels des bâtiments et biens mobiliers, œuvres d’art, archives et autres éléments du patrimoine incluant les risques annexes.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés à l’exploitation et aux activités de la collectivité.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant le parc automobile, les véhicules motorisés et les risques annexes (bris de machine, bris de glace, etc.).
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Protection juridique couvrant les frais et dépens liés aux litiges de la collectivité, y compris les extensions éventuelles.
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection couvrant les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et élus dans le cadre de leurs fonctions.
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS – MUSÉE
Assurance couvrant les expositions (temporaires et permanentes) et le patrimoine/mobilier associé au musée.
L'acheteur
Commune de Château-Thierry
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 62
- Montant attribué
- 14,1 M €
- 20248 M € · 17 marchés
- 20251,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours4,2 M € · 25 marchés
- Travaux · 30
- Fournitures · 17
- Services · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Château-Thierry1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry
- Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité
- Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres
- Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum.
- Critères d'attribution: Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au règlement de la consultation | Se reporter au r
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3d2f8a7c-4707-4a8f-aa72-9c1b2c7bffe0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
- Description officielle
- -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
- Lieu d’exécution
- CHATEAU-THIERRY
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Commune de Château-Thierry
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
- Identifiant acheteur
- 21020155400016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- db0f4a43-d92f-417f-b7b8-e723c880be0e
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.xmarches.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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