Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 20/09/2026
- Début prévisionnel : 28/02/2027
- Fenêtre de réponse : 63 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Délégation du service public de la petite enfance à Charbonnières-les-Bains – Affermage (EAJE 42 places + jardin d'enfants 21 places)
Commune de Charbonnières-les-Bains
Charbonnières-les-Bains (69)
Lieu d'exécution : Tom Pouce – 1, Place Bad Abbach, 69260 Charbonnières-les-Bains; La Passerelle – 4, Avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnières-les-Bains
Source officielle : TED
Budget IA
5 000 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
20/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Charbonnières-les-Bains
- Lieu
- Charbonnières-les-Bains (69)
- Budget
- 5 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Charbonnières-les-Bains a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
- Territoires cités : Charbonnières-les-Bains et Rhône
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 85312110
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Tom Pouce – Multi-accueil (42 places) et La Passerelle – Jardin d'enfants (21 places)
- Codes CPV : 85312110
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Charbonnières-les-Bains a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective1
Territoires cités
- Charbonnières-les-Bains1
- Rhône1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c8e6ef44-5f9b-436a-b612-920967d68110
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Charbonnières-les-Bains
- Lieu
- Charbonnières-les-Bains (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00500399-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Charbonnières-les-Bains
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Délégation du service public de la petite enfance
- Description officielle
- Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
- Lieu d’exécution
- Charbonnières-les-Bains
Acheteur
- Nom
- Commune de Charbonnières-les-Bains
- Site acheteur
- www.charbonnieres.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 32C898D3-D301-8A1F-DE655CAE78000BB6
Procédure
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 54 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Délégation du service public de la petite enfance · Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée · CPV 85312110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Délégation de service public sous forme d'affermage pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, regroupant deux installations (Tom Pouce: 42 places; La Passerelle: 21 places). Contrat initial de 30 mois (jusqu'au 31 août 2029) avec reconductions possibles pour une durée totale potentielle de 54 mois, et valeur estimée du contrat autour de 5 M€ HT sur l’ensemble du périmètre. Rémunération principalement via redevances et PSU CAF, obligations de projet de service et de qualité, suivi et contrôle par la commune. Lieu d’exécution: Charbonnières-les-Bains (sites Tom Pouce et La Passerelle).
Lots (2)
LOT-0000
Tom Pouce – Multi-accueil (42 places)
Gestion du service petite enfance pour le site Tom Pouce (multi-accueil) à Charbonnières-les-Bains.
CPV 85312110
LOT-0001
La Passerelle – Jardin d'enfants (21 places)
Gestion du service petite enfance pour le jardin d'enfants La Passerelle à Charbonnières-les-Bains.
CPV 85312110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
85312110
Attendus Clés
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029
Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031
La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois
La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 20/09/2026
- Temps restant
- 61 jours
- Fenêtre de réponse
- 63 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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