Délégation du service public de la petite enfance – Charbonnières-les-Bains (affermage) - Tom Pouce et La Passerelle
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 5 000 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 54 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation du service public de la petite enfance à Charbonnières-les-Bains, sous forme d'affermage pour deux structures (multi-accueil Tom Pouce: 42 places; jardin d'enfants La Passerelle: 21 places) avec une durée initiale de 30 mois et reconductions possibles totalisant 54 mois, incluant les missions de gestion, de réglementation et de financement, et visant la continuité et la qualité du service local.
Lots (1)
Délégation DSP Petite Enfance – Tom Pouce et La Passerelle (Charbonnières-les-Bains)
Affermage de deux établissements de petite enfance: Multi-accueil Tom Pouce (42 places) et Jardin d'enfants La Passerelle (21 places) à Charbonnières-les-Bains, pour une durée initiale de 30 mois et reconductions possibles totalisant 54 mois.
L'acheteur
Commune de Charbonnières-les-Bains
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Restauration collective1
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71112
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Délégation du service public de la petite enfance
- Description officielle
- Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
- Acheteur
- Commune de Charbonnières-les-Bains
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 54 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Délégation du service public de la petite enfance · Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 69
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 85312110
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