Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Délégation du service public de la petite enfance – Charbonnières-les-Bains (affermage) - Tom Pouce et La Passerelle

Commune de Charbonnières-les-Bains

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Charbonnières-les-Bains, 69260, France — Tom Pouce: 1 Place Bad Abbach; La Passerelle: 4 Avenue Alexis Brevet

Source officielle : BOAMP

Budget IA

5 000 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Charbonnières-les-Bains
Lieu: Rhône (69)
Budget: 5 000 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 18/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Commune de Charbonnières-les-Bains a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Charbonnières-les-Bains et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délégation DSP Petite Enfance – Tom Pouce et La Passerelle (Charbonnières-les-Bains)
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de Charbonnières-les-BainsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Charbonnières-les-Bains a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Restauration collective1

Territoires cités

Charbonnières-les-Bains1
Rhône1

Marchés publics de Commune de Charbonnières-les-Bains Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71112
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commune de Charbonnières-les-Bains
Lieu: Rhône (69)
Publication: 18/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-71112
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation du service public de la petite enfance
Description officielle: Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Acheteur: Commune de Charbonnières-les-Bains
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 85312110
CPV complémentaires: 85312110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Délégation du service public de la petite enfance · Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée · CPV 85312110

Modalités et références

ID web: 26-71112
Contract folder ID: a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Délégation du service public de la petite enfance à Charbonnières-les-Bains, sous forme d'affermage pour deux structures (multi-accueil Tom Pouce: 42 places; jardin d'enfants La Passerelle: 21 places) avec une durée initiale de 30 mois et reconductions possibles totalisant 54 mois, incluant les missions de gestion, de réglementation et de financement, et visant la continuité et la qualité du service local.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 5 000 000 €ExactHT

Délégation DSP Petite Enfance – Tom Pouce et La Passerelle (Charbonnières-les-Bains)

Affermage de deux établissements de petite enfance: Multi-accueil Tom Pouce (42 places) et Jardin d'enfants La Passerelle (21 places) à Charbonnières-les-Bains, pour une durée initiale de 30 mois et reconductions possibles totalisant 54 mois.

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.