Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
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Le besoin
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
L'acheteur
Commune de Cestas (33610 - CESTAS)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéTerritoires cités
- Gironde2
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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- ampa:611110
- Avis publié sur
- demat-ampa.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Commune de Cestas (33610 - CESTAS)
- Lieu
- (33) Gironde
- Date limite
- Secteur
- 66512000
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