Échéance clôturée
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- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
Commune de Cergy
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commune de Cergy
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commune de Cergy a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 12/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Val-d'Oise
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commune de Cergy a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Val-d'Oise2
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9b88719e-5c56-4d9c-96ce-f197c3d9309a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Cergy
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433472-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune de Cergy
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
- Lieu d’exécution
- Cergy Pontoise
Acheteur
- Nom
- Commune de Cergy
- Site acheteur
- www.cergy.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 21950127700897
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75200000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75200000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- fab12a49-05e3-4271-93e3-fed08f05e6a8
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. · CPV 75200000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
Critères d'attribution: Insertion sociale | Insertion sociale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Depuis la clôture
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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