Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Commune de Cergy

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: Commune de Cergy
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Commune de Cergy a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Val-d'Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune de CergyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Val-d'Oise1 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cergy a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP3
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Val-d'Oise1

Marchés publics de Commune de Cergy Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9b88719e-5c56-4d9c-96ce-f197c3d9309a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Cergy
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence TED: 00433472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune de Cergy
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
Description officielle: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Lieu d’exécution: Cergy Pontoise

Acheteur

Nom: Commune de Cergy
Site acheteur: www.cergy.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21950127700897

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75200000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75200000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: fab12a49-05e3-4271-93e3-fed08f05e6a8
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. · CPV 75200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Critères d'attribution: Insertion sociale | Insertion sociale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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