Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Commune de Cergy
Val-d'Oise (95)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Cergy
Lieu
Val-d'Oise (95)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Commune de Cergy a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Cergy a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Travaux / BTP3
  • Etudes / Ingenierie2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-62676
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Cergy
Lieu
Val-d'Oise (95)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62676
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy
Description officielle
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Acheteur
Commune de Cergy
Lieu d’exécution
Département 95

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Logiciel, Informatique (prestations de services)
CPV détecté
75200000
CPV complémentaires
75200000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. · CPV 75200000

Modalités et références

ID web
26-62676
Contract folder ID
fab12a49-05e3-4271-93e3-fed08f05e6a8
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
95

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire pour la supervision énergétique - Système de Management de l'Énergie (SME) pour la ville de Cergy

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
14 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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