Appel d'Offre Public

Marché public alloti d'assurances pour la Commune de Bonnelles (78) – 5 lots

Commune de Bonnelles
Yvelines (78)
Lieu d'exécution : Commune de Bonnelles (78), lieux listés dans Note de présentation et localisation biens (Mairie et bâtiments municipaux, 22 rue de la Libération, 78830 Bonnelles, France)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Bonnelles
Lieu
Yvelines (78)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Commune de Bonnelles a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Logiciels / SaaS et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale de la Commune et Assurance flotte de véhicules et auto-collaborateurs
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bonnelles a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Logiciels / SaaS2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Yvelines1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-87927
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Commune de Bonnelles
Lieu
Yvelines (78)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-87927
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Description officielle
Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Acheteur
Commune de Bonnelles
Lieu d’exécution
Département 78

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-87927
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
78

Résumé de la consultation

Marché d'assurance pluri-risques pour la Commune de Bonnelles (78), couvrant les biens, la responsabilité civile générale, la flotte et les garanties juridiques des élus et agents, réparti en 5 lots et exécuté sur le territoire de Bonnelles pour une période de 2027 à 2031, sous procédure adaptée et dématérialisée.

Lots (5)

Lot 1

Dommages aux biens

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS – couverture des dommages matériels et risques annexes (incendie, biens immobiliers et mobiliers, archives, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, vol et vandalisme, électricité, etc.).

CPV 66515200
Lot 2

Responsabilité civile générale de la Commune

RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE – garanties et extensions relatives à la responsabilité civile de la collectivité, y compris les extensions et limitations pertinentes.

CPV 66516000
Lot 3

Assurance flotte de véhicules et auto-collaborateurs

ASSURANCE FLOTTE DE VÉHICULES ET AUTO-COLLABORATEURS – couverture RC et dommages pour les véhicules et les engins, avec garanties liées à l’assistance, bris de glace et protection du conducteur.

CPV 66514110
Lot 4

Protection juridique de la Commune

ASSURANCE JURIDIQUE – protection juridique couvrant les litiges relatifs au fonctionnement et à l’existence de la personne morale, avec assistance et frais de défense.

CPV 66513100
Lot 5

Protection juridique des élus et des agents

PROTECTION JURIDIQUE DES ÉLUS ET DES AGENTS – couverture des frais de défense, frais de procédure et indemnisation des préjudices subis dans l’exercice des fonctions.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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