Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Commune de Bobigny
Bobigny (93)
Lieu d'exécution : Mairie de Bobigny, service Courrier, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny (FR106)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Bobigny
Lieu
Bobigny (93)
Budget
<= 120 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 24 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/06/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Commune de Bobigny a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 09/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64120000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 64120000 et 64121100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant
  • Codes CPV : 64120000 et 64121100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Bobigny a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 09/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Restauration collective2
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
053e6817-63aa-48d8-8ae7-6d5d33bd935b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bobigny
Lieu
Bobigny (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00375476-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Bobigny
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Description officielle
Ce marché a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement, notamment ceux liés à l’affranchissement et à l’acheminement des courriers, tout en garantissant une prestation de qualité et un suivi optimal. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lieu d’exécution
Bobigny

Acheteur

Nom
Commune de Bobigny
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21930008400015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
64120000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
64120000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
120 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5c1a334b-bfea-4009-ae07-d56f23f045f9
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La présente consultation porte sur l’externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant · CPV 64120000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La consultation vise la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande (sans décomposition en lots) pour assurer, pour le compte de la Ville, la collecte quotidienne du courrier sortant, l’affranchissement, le tri/massification, l’acheminement et la distribution, avec un suivi de traçabilité et la gestion des retours des envois non distribuables.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant

Accord-cadre avec maximum (1 an reconductible) pour l’externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant : collecte quotidienne, tri/massification, affranchissement au tarif courrier industriel, acheminement et distribution (La Poste ou prestataire agréé), mise à disposition d’un suivi de traçabilité et retour des envois non distribuables sans frais supplémentaire. Bons de commande sans décomposition en lots.

CPV 64120000CPV 64121100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64120000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6412000064121100

Attendus Clés

La présente consultation porte sur l’externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Critères d'attribution: Documents de marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/06/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
24 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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