Appel d'offres publicOuvert · J-1532

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour les services municipaux de Biarritz via un système d'acquisition dynamique (SAD) – 8 catégories

COMMUNE DE BIARRITZ
Lieu d'exécution : Biarritz, France
Remise des offres
Dans 1532 jours
Montant
1 642 000 €
Estimé · HT
Durée
4 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Besoin d'un système d'acquisition dynamique sur 4 ans pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion (thermiques, électriques ou hybrides) destinés aux services municipaux de Biarritz, structuré en 8 catégories afin de maintenir une capacité d'achat compétitive, assurer la conformité réglementaire et favoriser les objectifs environnementaux.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 1 642 000 €EstiméHT

Système d’acquisition dynamique (SAD) – Achat de véhicules neufs ou d’occasion (8 catégories)

La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories.

CPV 34100000

L'acheteur

COMMUNE DE BIARRITZ

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Lot concerné LOT-0001 · Système d’acquisition dynamique (SAD) – Achat de véhicules neufs ou d’occasion (8 catégories)

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
198
Montant attribué
37,7 M €
  • 20246,6 M € · 88 marchés
  • 202510,4 M € · 70 marchés
  • 2026en cours20,7 M € · 40 marchés
  • Services · 80
  • Travaux · 64
  • Fournitures · 54

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP13
  • Maintenance10
  • Collectivites / Services publics5

Territoires cités

  • Pyrénées-Atlantiques4

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 1533 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 1533 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101947
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.
Description officielle
La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories, comme suit : Catégorie 1 : Véhicules légers particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 4 à 5 Estimation : 320 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique Catégorie 2 : Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 180 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 540 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 4 : Grands véhicules utilitaires de types petits porteurs à faible encombrement (Piaggio, Goupil, Ligier, Iseki, Alke ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 2.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 110 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 5 : Grands véhicules utilitaires de type Nacelle plateau à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Panier double isolé avec norme pour des utilisateurs de types électriciens intervenants à proximité des réseaux ENEDIS ou Telecom Estimation : 90 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 6 : Grands véhicules utilitaires de type poids lourds (4*4, berce, plateau ou benne, Groupe de lavage intégré) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : 12 à 16 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation 200 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 7 : Véhicules utilitaires de type Balayeuse aspiratrice compacte de 5m³ à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Vitesse de déplacement 25Km/h Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 190 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 8 : Véhicules deux roues à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion de type vélos avec assistance électriques, scooters et motos. Estimation : 10 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. L’estimation totale s’élève à 1 642 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Cette estimation est donnée à titre indicatif et s’entend pour toutes les catégories confondues et sur la période de validité du SAD. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Par définition, les estimations ne sont pas contractuelles.
Acheteur
COMMUNE DE BIARRITZ
Lieu d’exécution
Département 64

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Restreinte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Véhicules (acquisition)
CPV principal
34100000
CPV complémentaires
34100000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories. · La forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. Les marchés spécifiques sont conclus dans le cadre d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD), en application des Articles L2125-1 4° et R2162-37 à R2162-51 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 8 catégories, comme suit : Catégorie 1 : Véhicules légers particuliers à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 4 à 5 Estimation : 320 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique Catégorie 2 : Petits véhicules utilitaires (Type Kangoo, Berlingo, Partner, Express ou similaires) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 180 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 3 : Grands véhicules utilitaires (Type Master, Trafic, Jumper ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 540 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 4 : Grands véhicules utilitaires de types petits porteurs à faible encombrement (Piaggio, Goupil, Ligier, Iseki, Alke ou similaires), véhicules plateau ou benne à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 2.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 Estimation : 110 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 5 : Grands véhicules utilitaires de type Nacelle plateau à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Panier double isolé avec norme pour des utilisateurs de types électriciens intervenants à proximité des réseaux ENEDIS ou Telecom Estimation : 90 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 6 : Grands véhicules utilitaires de type poids lourds (4*4, berce, plateau ou benne, Groupe de lavage intégré) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : 12 à 16 Tonnes Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation 200 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 7 : Véhicules utilitaires de type Balayeuse aspiratrice compacte de 5m³ à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion Vitesse de déplacement 25Km/h Nombre de places assises : 2 à 3 Estimation : 190 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Catégorie 8 : Véhicules deux roues à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs ou d’occasion de type vélos avec assistance électriques, scooters et motos. Estimation : 10 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. L’estimation totale s’élève à 1 642 000 € HT sur la durée totale du système d’acquisition dynamique sur la durée totale du système d’acquisition dynamique. Cette estimation est donnée à titre indicatif et s’entend pour toutes les catégories confondues et sur la période de validité du SAD. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Par définition, les estimations ne sont pas contractuelles. · CPV 34100000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Départements de diffusion
64

Voies de recours

1 élément
Recours
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
34100000
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