Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire

COMMUNE DE BIARRITZ

Pyrénées-Atlantiques (64)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE BIARRITZ
Lieu: Pyrénées-Atlantiques (64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 25/06/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BIARRITZ a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Pyrénées-Atlantiques et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE BIARRITZAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BIARRITZ a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Maintenance8
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Pyrénées-Atlantiques3
Pau1

Marchés publics de COMMUNE DE BIARRITZ Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49827
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE DE BIARRITZ
Lieu: Pyrénées-Atlantiques (64)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 25/06/2026

Référence BOAMP: 26-49827
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports
Acheteur: COMMUNE DE BIARRITZ
Lieu d’exécution: Département 64

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 60130000
CPV complémentaires: 60130000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 25/06/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 25/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les prestations peuvent être divisées en grandes catégories : - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) - Transports A.L.S.H. (mercredis, été et vacances scolaires) – transports ponctuels : une seule sortie sur une seule journée. Exemple : sortie au parc aquatique, au Musée de Sare… Ces activités sont programmées et font l’objet d’un planning. - Transports écoles – transports ponctuels (exemple : sortie au parc animalier de Labenne). Ces activités sont programmées également. - Transports A.L.S.H. et écoles – transports « dernière minute », avec appel du transporteur la veille. - Transports de jeunes dans le cadre des activités jumelage. Ces activités sont programmées. Informations importantes : - Ces transports, et particulièrement ceux de l’A.L.S.H., doivent être rationalisés. La Ville organise donc, dans la mesure du possible, plusieurs sorties et destinations dans la même journée afin de mutualiser l’usage des bus. - Les heures de départ et de retour peuvent être modifiés le jour même, en fonction des conditions météo et des besoins de l’A.L.S.H. - Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceintures de sécurité en bon état de fonctionnement. - Le chauffeur de bus devra se présenter à l’accueil de la structure au minimum, ¼ d’heure avant le départ du bus afin de récupérer la feuille de route et les informations relative au déplacement. - Pour les sorties estivales de l’ALSH et sauf avis contraire de la part de la ville de Biarritz, les départs de Mouriscot se font entre 9 h 30 et 10 h 00 et les reprises sur le lieu du prestataire se font entre 15 h 30 et 16 h 00. - Le transporteur s’engage à honorer l’ensemble des commandes effectuées au plus tard huit jours avant la prestation · CPV 60130000 · Montant 1 EUR

Modalités et références

ID web: 26-49827
Contract folder ID: 36e2d6c0-a50d-4e82-bb4e-6407b3ccbfba
Modalités de réponse: demat-ampa.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 64

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire et extrascolaire. Ce marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes: La VILLE DE BIARRITZ est Coordonnateur du groupement de commandes VILLE DE BIARRITZ / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot). Les prestations sont réparties en 3 Lot(s) : 01 Prestations de transport scolaire et périscolaire intra-muros 02 Prestations de transport extra-muros pour les activités scolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Biarritz 03 Prestations de transport des enfants des écoles de Biarritz et de Bidart dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Licence requise pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivrée par le Ministère des Transports

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.