2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)

Le besoin

Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du bulletin d’informations municipales (Bezons Infos le Mag) de la Commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Enfin, il s’agit d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

L'acheteur

1. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

2. Remise des offres

   Modalités précisées dans le règlement de consultation

   10 novembre 2026 à 12 h 00

3. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.