Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires – Assurance commune de Beautiran

Commune de Beautiran
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : FRI12
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune de Beautiran
Lieu
Bordeaux (33)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Commune de Beautiran a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Bordeaux et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune de Beautiran a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Bordeaux1
  • Gironde1

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3780186c-c439-4f91-a012-6cd7558d2c0d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Beautiran
Lieu
Bordeaux (33)
Publication
Date limite
Référence TED
00579146-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune de Beautiran
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Assurance risques statutaires
Lieu d’exécution
BORDEAUX

Acheteur

Nom
Commune de Beautiran
Site acheteur
www.mairie-beautiran.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
21330037900012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
40104ece-74c2-48b5-8d6e-0d72f6018e5e
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · voir documents de la consultation · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Souscription des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires et risques annexes pour la Commune de Beautiran et le CCAS, répartie en 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires) sur une période de 48 mois, avec dématérialisation des procédures et cadre opérationnel précis.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

CPV 66515000-3
LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes.

CPV 66516000-0
LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

CPV 66514110-0
LOT-0004

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

CPV 66513000-9
LOT-0005

Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2

Attendus Clés

Assurance risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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