Risques statutaires – Assurance commune de Beautiran
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des contrats d’assurance couvrant les risques statutaires et risques annexes pour la Commune de Beautiran et le CCAS, répartie en 5 lots (dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et prestations statutaires) sur une période de 48 mois, avec dématérialisation des procédures et cadre opérationnel précis.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires.
L'acheteur
Commune de Beautiran
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 153,6 k €
- 20249,4 k € · 1 marché
- 20250 € · 1 marché
- 2026en cours144,3 k € · 2 marchés
- Services · 2
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance risques statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3780186c-c439-4f91-a012-6cd7558d2c0d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Assurance risques statutaires
- Lieu d’exécution
- BORDEAUX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Beautiran
- Site acheteur
- www.mairie-beautiran.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 21330037900012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 40104ece-74c2-48b5-8d6e-0d72f6018e5e
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Assurance responsabilité civile · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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