Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents — Transport collectif en bus avec chauffeur : sorties hors temps scolaire (Lot 2)

COMMUNE DE BEAUNE

Beaune (21)

Lieu d'exécution : Territoire de la Commune de Beaune (21200) et des communes membres du groupement de commandes, Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud ; plus largement Côte-d’Or / Saône-et-Loire et, selon les besoins, Région Bourgogne-Franche-Comté et territoire national.

Source officielle : TED

Budget IA

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE DE BEAUNE
Lieu: Beaune (21)
Budget: <= 100 000 €
Date limite: 12/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 12/07/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE BEAUNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Espaces verts et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Beaune et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 60170000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Sorties hors temps scolaire (Lot 2)
Codes CPV : 60170000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE DE BEAUNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE BEAUNE a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Espaces verts4
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Beaune2
Côte-d'Or2

Marchés publics de COMMUNE DE BEAUNE Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Beaune

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7015ea54-3fb7-4b63-9a2a-504a9698f660
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BEAUNE
Lieu: Beaune (21)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 12/07/2026

Référence TED: 00410252-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNE DE BEAUNE
Date limite: 12/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - Sorties hors temps scolaire
Description officielle: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V17. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Lieu d’exécution: Beaune

Acheteur

Nom: COMMUNE DE BEAUNE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20000668200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60170000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60170000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 12/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: ee2cefe6-84bb-415d-856c-b2fa32c1e9a0
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu’au 31 août 2029. Il pourra être reconduit tacitement une fois un an pour se terminer le 31 août 2030. · CPV 60170000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les « sorties » organisées par les services des membres du groupement de commandes, hors temps scolaire (mercredis, vacances, soirées, week-ends). Les prestations s’exécutent principalement sur le territoire de la Commune de Beaune et des communes membres du groupement / de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, ainsi que, selon les besoins, sur le département et au niveau national.

Lots (1)

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Sorties hors temps scolaire (Lot 2)

Prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les sorties hors temps scolaire (mercredis, vacances scolaires, soirées, week-end), avec départs principalement de 9h à 16h30. Exécution principalement sur le territoire de la Commune de Beaune et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, et selon les besoins sur les départements limitrophes, en France (territoire national possible).

CPV 60170000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.