Appel d'offres publicOuvert · J-26

Lot n°4 - Elagage et abattage des arbres à feuillage caduc

commune de Beaulieu-sur-Mer
Lieu d'exécution : Beaulieu-sur-Mer, 06310, France
Remise des offres
Dans 26 jours
Montant
<= 1 200 000 €
Plafond
Durée
120 DAY
Lots
1 lot
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d'élagage et d'abattage des arbres à feuillage caduc sur le territoire communal, dans le cadre d'un accord-cadre alloti, afin d'assurer la sécurité, la conformité et la gestion durable du patrimoine arboré.

Lots (1)

LOT-0004

Les arbres à feuillage caduc

Elagage et abattage des arbres à feuillage caduc sur le territoire communal dans le cadre de l'accord-cadre alloti.

CPV 77341000

L'acheteur

commune de Beaulieu-sur-Mer

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
26
Montant attribué
18,1 M €
  • 20241,2 M € · 6 marchés
  • 202515,7 M € · 18 marchés
  • 2026en cours1,2 M € · 2 marchés
  • Travaux · 15
  • Fournitures · 7
  • Services · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Espaces verts1

Territoires cités

  • Beaulieu-sur-Mer1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Elagage et abattage des arbres à feuillage caduc
  • Critères d'attribution: Les critères définis, pondérés, afin de retenir l’offre la plus avantageuse sont : 1°) valeur technique de l’offre (50%) 2°) prix des prestations (30%) 3°) performance environnementale (10%) 4°) Ins

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
532092d3-2862-4fda-92e8-821759a00e23
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
lot n°4 - Les arbres à feuillage caduc
Description officielle
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative).
Lieu d’exécution
Beaulieu-sur-Mer

Acheteur

4 éléments
Nom
commune de Beaulieu-sur-Mer
Site acheteur
nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
21060011000014

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77341000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
1 200 000 EUR

Références

1 élément
Identifiant consultation
f05d0d78-12ca-495e-b038-e7dbdcea564e

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 - Palmiers · Elagage et abattage des arbres à feuillage persistant · CPV 77341000 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
ted.europa.eu

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
77341000
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