Groupement de commandes – Assurance 2027-2030 pour la Commune de Baillif et CCAS: RC/Générale, DAB/RCPI, Flotte, Risques Statutaires
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Montant
- 231 285 € - 354 642 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.eguadeloupe.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance pluri-lots couvrant la responsabilité civile générale et protection juridique, les dommages aux biens (avec bris de machines et risques informatiques), la flotte automobile et les risques statutaires du personnel pour la Commune de Baillif et son CCAS, sur 4 ans (2027-2030). Le besoin global porte sur la gestion des sinistres, la prévention, et la continuité des prestations en cas d’arrêt long ou d’incidents majeurs, avec répartition budgétaire entre les entités membres et une structure de groupement.
Lots (4)
Responsabilité Civile Générale et Protection Juridique
Couverture responsabilité civile générale et protection juridique pour les activités de la Commune et du CCAS, incluant les risques liés aux élus et agents, ainsi que la défense et le recours.
Dommages Aux Biens – Bris de Machines – Tous Risques Informatiques & RCPI
Couverture des biens mobiliers et immobiliers, bris de machines, tous risques informatiques et responsabilité civile propriétaire d’immeubles (RCPI).
Flotte Automobile et Engins Automoteurs
Couverture de la flotte municipale et des engins, incluant tous risques sur véhicules et RCPI lorsque applicable, avec gestion des sinistres et maintenance des parcs.
Risques Statutaires du personnel – Protection du Personnel
Couverture des risques statutaires liés au personnel affilié à la CNRACL et à l'IRCANTEC (arrêts maladie, maternité, invalidité, etc.).
L'acheteur
Commune de Baillif
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 27
- Montant attribué
- 8,2 M €
- 20241,6 M € · 8 marchés
- 20254,3 M € · 12 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 7 marchés
- Fournitures · 13
- Travaux · 12
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Travaux / BTP3
- Maintenance2
Territoires cités
- Basse-Terre1
- Guadeloupe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.eguadeloupe.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 515825fc-c6aa-4334-8ddc-db2a9c537eca
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques Statuaires du Personnel
- Description officielle
- Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
- Lieu d’exécution
- BASSE-TERRE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Baillif
- Site acheteur
- ville-baillif.fr
- Profil acheteur
- www.eguadeloupe.com
- Identifiant acheteur
- 21971104100018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512100, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 714cf1b1-cd8b-4e53-ade0-9bc5fcc78090
- Dépôt des offres
- www.eguadeloupe.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC) · Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble. · CPV 66510000, 66515000, 66514110, 66512100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.eguadeloupe.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066515000-366514110-066512100-3
Veille Semagora
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