Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft

COMMUNE D'ISTRES
Istres (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE D'ISTRES
Lieu
Istres (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT

Attendus Clés

Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique
La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Critères d'attribution: Prix des fournitures | Prix des fournitures

Planning prévisionnel

Publication15/04/2026
Démarrage des prestations14/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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